Bienvenue sur WYN. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions » ou « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WYN, du site internet, des applications, des API et des services associés (collectivement les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

Fournisseur du Service

WYN est une marque commerciale détenue et exploitée par : JUB GRUP SL
Société constituée conformément aux lois de la Principauté d'Andorre.Pour toute question juridique .

Conditions d'Éligibilité

1. Vous devez :
   • être âgé d'au moins 18 ans.
   • avoir la capacité juridique de conclure des accords contraignants.
   • respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables.
2. WYN peut refuser l'accès aux Services à toute personne physique ou morale à sa seule discrétion.

Création de Compte

L'utilisation de certains Services peut nécessiter la création d'un compte.

1. Vous vous engagez à :
   • fournir des informations exactes et à jour
   • conserver la confidentialité de vos identifiants
   • informer immédiatement WYN de toute utilisation non autorisée de votre compte.
2. Vous demeurez seul responsable de l'ensemble des activités réalisées depuis votre compte.

Abonnements et Tarification

Certains Services peuvent être soumis au paiement de frais d'abonnement ou de service.

1. Tous les frais sont :
   • payables à l'avance.
   • non remboursables sauf disposition légale contraire.
   • susceptibles d'être modifiés moyennant un préavis raisonnable.
2. Les taxes applicables ne sont pas incluses, sauf indication contraire explicite.

Utilisation Autorisée

1. Vous vous engagez à ne pas :
   • enfreindre une loi ou une réglementation applicable.
   • porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
   • télécharger ou diffuser des logiciels malveillants.
   • tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données.
   • compromettre la sécurité ou l'intégrité des Services.
   • copier, extraire, reproduire, désassembler, décompiler ou répliquer les Services.
   • utiliser WYN pour diffuser du spam, du contenu frauduleux ou trompeur.

Propriété Intellectuelle

Les Services, logiciels, algorithmes, marques, logos, interfaces, contenus et technologies associés sont la propriété exclusive de JUB GRUP SL ou de ses concédants.

Aucun droit de propriété n'est transféré aux utilisateurs.

La marque « WYN » ainsi que l'ensemble des éléments associés bénéficient de la protection des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Contenu des Utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus.

1. En téléchargeant, publiant ou transmettant du contenu via les Services, vous accordez à WYN une licence mondiale, non exclusive et gratuite permettant de ::
   • héberger.
   • traiter.
   • afficher.
   • transmettre.
   • ce contenu dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Services.
2. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis.

Clause Relative aux Contenus Générés par l'Intelligence Artificielle

1. Lorsque certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle sont proposées :
   • les résultats générés peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes
   • ces résultats ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel ;
   • les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions prises sur la base de ces résultats.

Disponibilité du Service

WYN ne garantit pas une disponibilité ininterrompue des Services.

Les opérations de maintenance, les mises à jour, les interruptions techniques ou les défaillances de prestataires tiers peuvent affecter l'accès aux Services.

Limitation de Responsabilité

1. Dans la limite autorisée par la loi applicable, WYN ne pourra être tenu responsable :
   • des pertes de bénéfices ;
   • des pertes d'exploitation
   • des atteintes à la réputation ou à l'image ;
   • des pertes de données ;
   • des dommages consécutifs ou accessoires.
2. La responsabilité totale de WYN ne pourra en aucun cas excéder le montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Garantie et Indemnisation

1. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité WYN, JUB GRUP SL, ses dirigeants, employés, représentants et sous-traitants à l'égard de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense résultant :
   • d'une utilisation abusive des Services.
   • d'une violation des présentes Conditions ;
   • d'une atteinte aux droits de tiers.

Suspension et Résiliation

1. WYN peut suspendre ou résilier tout compte utilisateur à tout moment notamment lorsque :
   • les présentes Conditions sont violées ;
   • une fraude est suspectée.
   • un risque pour la sécurité des Services est identifié.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Principauté d'Andorre.

Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation des Services relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes de la Principauté d'Andorre.